Le PTZ +
Une aide précieuse pour accéder à la propriété

Vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale et souhaitez le devenir ?

Le PRÊT A TAUX ZERO+ (PTZ+) peut, sous conditions de ressources, constituer votre apport personnel et vous permet d'accéder enfin à la propriété.

Avec le PTZ+ votre rêve immobilier prend un train d'avance !

Aucun frais de dossier, ni intérêts à régler : vous ne rembourserez que le capital emprunté. Ce remboursement pourra même, dans certains cas, être partiellement différé.

La prise en charge des intérêts correspondant au montant de votre emprunt sera intégralement assurée par l'État.


Accordé en complément d'un prêt immobilier SOCRIF (PAC, Maîtrisable, PAS/PC), il vous permettra de financer :

• La construction d'un maison d'habitation et, le cas échéant, l'acquisition du terrain.

• L'acquisition d'un logement neuf.

• L'acquisition et la transformation, ou la transformation seule, en logement d'un local non destiné à l'habitation (grange, garage...).

• A compter du 1er juin 2012 : l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux coucourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf ;
  
  A noter : à compter du 1er janvier 2013, les opérations portant sur des logements neufs ne pourront être financées par un PTZ+ que sous conditions de performances énergétiques (selon des modalités à définir).

•  L'acquisition d'un logement social vendu par un organisme HLM ou une SEM à ses occupants et, le cas échéant, réalisation de travaux.

Le logement financé devra constituer votre résidence principale.

Pour bénéficier du PTZ+ :

• vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années ;
• vos revenus doivent être inférieurs à des plafonds de ressources.

Plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2012 (en euros) :

Un prêt adapté à vos besoins

Quel montant ?

Le montant de votre PTZ+ dépend du coût de l'opération, du nombre de personnes composant votre foyer, du montant des autres prêts, des caractéristiques du logement :

• neuf ou ancien HLM,
• localisation*,
• niveau de performance énergétique pour les logements neufs (obtention ou non du label BBC 2005).

Quelle durée ?

La durée de votre PTZ+ dépend du montant de vos ressources, du caractère neuf ou ancien du logement, de sa localisation (zone A, B1, B2, C)*, ainsi que des modalités de remboursement des autres prêts consentis pour le financement de l’opération.

Vous pouvez bénéficier d’un différé partiel d’amortissement (sous conditions de ressources).

Quelles échéances ?

Les remboursements seront effectués par mensualités constantes et adaptés à votre situation.

Selon le niveau de vos revenus, vous rembourserez votre PTZ+ en une ou deux périodes.

Si vous disposez de revenus modestes, vous bénéficierez, en effet, d'un différé partiel d'amortissement. Au cours de cette péridode, vous ne rembourserez qu'une fraction du montant du prêt.

Quelle assurance ?

Décès, invalidité et incapacité : vous bénéficiez d’une couverture figurant parmi les moins chères du marché.

Quelle garantie ?

Plusieurs solutions s'offrent à vous :

• Le cautionnement SNCF ou autres organismes.

• La classique hypothèque ou le privilège de prêteurs de deniers.

Lorsqu'un prêt PAS et un PTZ+ sont consentis pour la même opération, l'inscription d'une hypothèque et/ou privilège de prêteur de deniers, est obligatoire pour les deux prêts si la somme de leurs deux montants est supérieure à 15.000 €.

Frais de dossier

Le PTZ+ est accordé sans frais de dossier.

SOCRIF : LE PARTENAIRE QUI MET VOS PROJETS SUR LES RAILS !

Pour en savoir plus et mener à bien votre projet, contactez dès maintenant votre conseiller SOCRIF

* Pour connaître la zone dans laquelle se trouve votre bien : http://www.ptz-plus.gouv.fr/


Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt.

Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

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