Deux crédits immobiliers réglementés
ouvrant droit aux aides de  l’État

Vous souhaitez devenir propriétaire ou réaliser des travaux importants en vous appuyant sur une combinaison d’aides de l’État ?

Optez pour un Prêt Conventionné Socrif ou PAS, indispensable pour bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement.

Des prêts qui s'adaptent ! 

Ce sont des prêts à taux fixe ou révisable, destinés à financer :

• L’achat d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

• La construction et l’éventuelle acquisition du terrain.

• L’aménagement en logements de locaux non destinés à l’habitation.

• L’agrandissement (d’au moins 14 m²) d'un logement existant.

• Des travaux d’amélioration ou visant à permettre des économies d’énergie.

Ils sont cumulables avec certains autres prêts immobiliers : Epargne Logement, Prêt « Employeur », Prêt relais,  « PTZ + ».

Ce sont les seuls emprunts immobiliers ouvrant droits à l’APL (Aide Personnalisée au Logement).

Quel prêt conventionné ?

Le Prêt Conventionné classique est ouvert, sans conditions de ressources, à tous les ménages : personnes physiques, sociétés civiles immobilières et même syndicats de copropriétaires désirant effectuer des travaux. Il peut financer l’acquisition d’une résidence principale ou un investissement locatif.

Le PAS est une catégorie de prêt conventionné réservé aux ménages modestes  souhaitant accéder à la propriété de leur résidence principale. Il est accessible seulement aux personnes physiques ayant des revenus inférieurs à des plafonds, fixés en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la localisation du logement.

Plafonds en vigueur au 1er janvier 2012

Nombre de personnes destinées à occuper le logement :

  (1) zone d'implantation du futur logement

Une offre complète

Quel montant ?

Pour une acquisition : sans limite supérieure, vous empruntez exactement la somme dont vous avez besoin.

Un Prêt Conventionné vous permet de financer la totalité de votre opération, à l’exception des frais de notaire:

• Prix d’achat du bien.

• Travaux éventuels.

• Frais d’agence à la charge de l’acquéreur.

Quelle durée ?

Selon vos souhaits et adaptée à votre capacité de remboursement.

 

Quelle assurance ?

Décès, invalidité et incapacité : avec Les Prêts Conventionnés Socrif, vous bénéficiez d’une couverture, figurant parmi les moins chères du marché.
 

Quelle garantie ?

Plusieurs solutions s'offrent à vous :

• Le cautionnement SNCF ou autres organismes.

• La classique hypothèque ou le privilège de prêteurs de deniers.

L'inscription d'une hypothèque et/ou d'un privilège de prêteur de deniers est obligatoire dans les cas suivants :

• le montant du prêt PAS est supérieur à 15.000€ ;
• un prêt PAS et un PTZ+ sont consentis pour la même opération, la somme de leurs deux montants est supérieure à 15.000 €.

Frais de dossier

Prêt Conventionné classique :

Agents SNCF : 

• Résidence principale : 0,50 % du montant du prêt (Minimum : 200€. Maximum : 600€).
• Résidence locative : 0,75 % du montant du prêt (Minimum : 300€. Maximum : 900€).

Autres emprunteurs :

• Résidence principale : 0,80 % du montant du prêt (Minimum : 300€. Maximum : 900€).
•  Résidence locative : 1,20 % du montant du prêt (Minimum : 500€. Maximum : 1.200€).

Avec un Prêt PAS : vous bénéficiez des frais de dossier réduits  

Agents SNCF : 

• Résidence principale : 0,50 % du montant du prêt (Minimum : 200€. Maximum : 500€).

Autres emprunteurs :

• Résidence principale : 0,80 % du montant du prêt (Minimum : 300€. Maximum : 500€).

Vos avantages liberté

Les Prêts Conventionnés Socrif s’adaptent à vos objectifs.


Vous pouvez librement :

Choisir votre banque

Aucune domiciliation de revenus ne vous est demandée. A tout moment, vous choisissez librement votre banque.

Différer vos charges de remboursement

Vous devez réaliser des travaux avant d’emménager ?

L’entrée en amortissement de votre prêt peut faire l’objet d’un différé de 1 à 3 mois.

Pendant cette période, vous rembourserez seulement les intérêts et l’assurance.

Rembourser par anticipation

A tout moment, vous conservez la possibilité de solder tout ou partie du capital restant dû.

Les remboursements ne peuvent être inférieurs à 10% du montant du prêt sauf s'il s'agit du solde de ce prêt.

A l’exception de certains cas particuliers, tout remboursement total ou partiel entraîne le versement d’une indemnité égale à un semestre d’intérêts sur le capital remboursé, dans la limite de 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Cas d’exonération du paiement de l’indemnité de remboursement anticipé :


L’indemnité n’est pas due :

• Au terme d’un délai conventionnel de 5 ans pour les prêts à taux révisable (sauf si vous avez opté pour un passage à taux fixe).

• Lorsque le remboursement anticipé est motivé :

♦ par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement de votre lieu d'activité  professionnelle ou de celui de votre conjoint,
♦ par le décès de l'un de vous deux,
♦ par la cessation forcée de l'activité professionnelle de l'un de vous deux ;

• En cas de vente du bien pour réaliser une nouvelle opération immobilière financée par Socrif (sous certaines conditions figurant dans le contrat de prêt) ;

• Sur une fraction de votre prêt principal Socrif lorsque votre nouvelle opération est également financée à l’aide d’un prêt relais que nous vous avons consenti.

Avec un Prêt Conventionné Socrif, devenir propriétaire est plus facile !

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt.

Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

Information non contractuelle