Mention CNIL

DONNEES PERSONNELLES

  • Les données à caractère personnel recueillies font l’objet de traitements dont le responsable est la SOFIAP, 7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
  • Elles sont traitées en vertu de l’exécution du contrat, pour l’étude ou l’octroi d’un crédit, la gestion du compte client (y compris Internet), dans le cadre de la gestion des impayés, du recouvrement et du contentieux. Elles peuvent être traitées à des fins de prospection commerciale sous réserve de votre consentement. Ces données peuvent également être traitées au titre du respect d’une obligation légale ou règlementaire telle que la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ou dans l’intérêt légitime de la SOFIAP notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude et la cybercriminalité.
  • Ces données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant :
    • 5 ans à compter de la fin du contrat,
    • 3 ans à compter de la fin du contrat, de la collecte ou du dernier contact pour la prospection commerciale et l’espace client,
    • 6 mois à compter du dépôt de la demande pour les données relatives au refus de crédit.

Ces données pourront être conservées au-delà des durées précisées dans le respect des délais légaux applicables et des durées nécessaires aux justifications du métier.

  • Les données à caractère personnel collectées sont obligatoires pour la souscription aux produits et services de la SOFIAP. A défaut, les demandes de souscription ne pourront pas être traitées et la personne s'expose à un refus ou à la résiliation des produits ou services concernés.
  • Elles sont destinées au personnel habilité de la SOFIAP et pourront être communiquées aux sociétés du groupe auxquelles elle appartient et à ses sous-traitants ou partenaires pour les traitements et finalités cités ci-avant. Elles pourront également être communiquées à la Banque de France (inscription au FICP), à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires.
  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, d’opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous nous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous avez consenti.
  • Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsque celui-ci a été préalablement donné.
  • Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité, en vous adressant : 

  • soit par courrier à l’adresse suivante : SOFIAP - cellule CNIL - 7 rue de la Pierre Levée 75011 Paris
  • soit par email à l’adresse suivante : cellule_CNIL@socrif.fr.

La SOFIAP peut prendre des décisions non automatisées après interrogation des fichiers réglementaires de la Banque de France (FCC, FICP, FIBEN) et des pièces justificatives fournies par la personne pour analyse et évaluation de son profil de risque. Selon les cas, ces décisions peuvent se traduire par le refus d’octroi de crédit.

  • Vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de La Banque Postale - 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06.
  • En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : www.bloctel.gouv.fr.

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