Mentions légales

Prêts immobilier  :

Offre réservée aux particuliers, après étude et acceptation définitive du dossier par le prêteur. Dans le cadre d'un crédit immobilier, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter l’offre de prêt.

Toute vente ou construction est subordonnée à l'obtention du (des) prêt(s) sollicité(s).

En cas de non-obtention de ce(s) prêt(s), le demandeur sera remboursé par le vendeur des sommes qu'il aura versées. 

  • Prêteur : SOCIETE FINANCIERE POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE (SOFIAP), société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 60.137.760 Euros, dont le siège social est situé au 7 rue de la Pierre Levée, 75011 PARIS,

Tél. 01.43.14.45.45, immatriculée sous le n° 391844214 RCS PARIS, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 025 372

  • Les assureurs : CNP Assurances – S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS Paris. Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex.

Tél 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr. GROUPE CAISSE DES DEPOTS - Entreprises régies par le Code des assurances. Les conditions d’assurance figurent au contrat.

La Sécurité Familiale - SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE SUR LA VIE. Entreprise régie par le Code des Assurances SIRET : 784 338 501 00033 – code APE 6511Z- siège social : 12, rue la fayette – 75009 Paris Tél : 01 42 96 45 15 –
Fax : 01 42 96 05 36
lsfemprunteur@lasecuritefamiliale.com

Si votre état de santé ne vous permet pas de bénéficier du contrat d’assurance standard. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.

L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance conformément aux dispositions du code de la consommation, dès lors que le contrat proposé présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance du prêteur.

Prêts à la consommation :

Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement.

Offre réservée aux particuliers sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par le prêteur. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus.
« Assurances facultatives, dans les limites et conditions de la notice d’information. »

Simulation en ligne : coût de la connexion en fonction du fournisseur d’accès

Simulation par téléphone : Appel non surtaxé. Coût d’un appel local

Pour les prêts à la consommation SOCRIF (PAH, prêt travaux SNCF-HABITAT, et ECO-PTZ :

  • Prêteur : SOCIETE FINANCIERE POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE (SOFIAP), société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 60.137.760 Euros, dont le siège social est situé au 7 rue de la Pierre Levée, 75011 PARIS, Tél. 01.43.14.45.45, immatriculée sous le n° 391844214 RCS PARIS, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 025 372

  • Assureur : La Sécurité Familiale - SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE SUR LA VIE - Entreprise régie par le Code des Assurances SIRET : 784 338 501 00033 – code APE 6511Z siège social : 12, rue la fayette – 75009 Paris Tel : 01 42 96 45 15 – Fax : 01 42 96 05 36 - lsfemprunteur@lasecuritefamiliale.com

Si votre état de santé ne vous permet pas de bénéficier du contrat d’assurance standard. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.

L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance conformément aux dispositions du code de la consommation, dès lors que le contrat proposé présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance du prêteur. »  
 

Pour les prêts à la consommation LBPF 

  • Prêteur : LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance – Capital social 2 200 000 € – 1 av. François Mitterrand 93 212 La Plaine Saint-Denis CEDEX – RCS Bobigny n°487 779 035 – ORIAS n°09 051 330.
  • Distributeur/Intermédiaire de crédit : SOCRIF, nom commercial et marque de SOFIAP (Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance) au Capital de 60 137 760€.  7 rue de la Pierre Levée 75011 PARIS - 391 844 214 RCS Paris – qui intervient en qualité d’intermédiaire de crédit exclusif de LBPF et apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit à la consommation sans agir en qualité de prêteur. SOFIAP est également immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 025 372 (consultable sur www.orias.fr), en qualité de mandataire d’assurance.
  • Assureurs : SOGECAP - S.A. d’assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 1 168 305 450 €, entièrement libéré, régie par le Code des assurances. RCS Nanterre 086 380 730. Siège social : Tour D2, 17 bis Place des Reflets 92919 Paris La Défense CEDEX. SOGESSUR - S.A. au capital de 33 825 000 €, régie par le Code des assurances. RCS Nanterre 379 846 637. Siège social : Tour D2, 17 bis Place des Reflets 92919 Paris La Défense CEDEX. SOGECAP et SOGESSUR sont des filiales de la Société Générale qui détient une participation de plus de 10 % dans La Banque Postale Financement. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75009 Paris.
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