Mentions légales

Offre réservée aux particuliers, après étude et acceptation définitive du dossier par le prêteur. Dans le cadre d'un crédit immobilier, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter l’offre de prêt.
Toute vente ou construction est subordonnée à l'obtention du (des) prêt(s) sollicité(s).
En cas de non-obtention de ce(s) prêt(s), le demandeur sera remboursé par le vendeur des sommes qu'il aura versées.

 

  • Prêteur : SOCIETE FINANCIERE POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE (SOFIAP), société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 60.137.760 Euros, dont le siège social est situé au 7 rue de la Pierre Levée, 75011 PARIS, Tél. 01.43.14.45.45, immatriculée sous le n° 391844214 RCS PARIS, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 025 372
     
  • Assureurs : 
    • CNP Assurances – S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS Paris. Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex – Tél 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr.
    • GROUPE CAISSE DES DEPOTS - Entreprises régies par le Code des assurances. Les conditions d’assurance figurent au contrat.
    • La Sécurité Familiale - SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE SUR LA VIE - Entreprise régie par le Code des Assurances SIRET : 784 338 501 00033 – code APE 6511Z       siège social :12, rue la fayette – 75009 paris  tél : 01 42 96 45 15 – fax : 01 42 96 05 36 - lsfemprunteur@lasecuritefamiliale.com

Si votre état de santé ne vous permet pas de bénéficier du contrat d’assurance standard, le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.

L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance conformément aux dispositions du code de la consommation, dès lors que le contrat proposé présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance du prêteur. 

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