Une protection qui sécurise votre projet et vos proches (*)
L’assurance emprunteur garantit le remboursement de votre crédit immobilier en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire.
La souscription d'une assurance emprunteur ADI est obligatoire pour l'octroi du crédit immobilier.
Quotités assurables :
Pour un emprunteur seul, une couverture à 100% est exigée.
Pour un couple, la quotité minimale exigée sur le prêt est également de 100% et peut être répartie sur chaque co-emprunteur avec un minimum de 20%, par exemple 70% et 30%. L’assurance peut couvrir + de 100% du financement (par exemple 100% emprunteur et /100% co-emprunteur ou 100% et 50%).
Durée :
L’adhésion à l’assurance est conclue pour la durée du prêt.
Garanties incluses :
- Garantie décès : le capital restant dû sera remboursé par l’assurance à la SOFIAP, selon la quotité d'assurance choisie lors de l'adhésion. Le co-emprunteur ainsi que vos proches sont protégés.
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : invalidité définitive nécessitant l'aide obligatoire d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie (se laver, se nourrir, s'habiller, se déplacer...). La prestation est la même qu’en cas de décès avec la prise en charge du capital restant dû.
- ITT (Incapacité Temporaire Totale) : l'assurance vous rembourse la mensualité de votre prêt immobilier en cas d’incapacité à exercer votre activité professionnelle.
- IPT (Invalidité Permanente Totale) : l’assurance vous rembourse la mensualité de votre prêt immobilier en cas d’impossibilité absolue d’exercer votre activité professionnelle ou toute autre activité professionnelle.
Selon le contrat d'assurance, l'âge et la situation personnelle des emprunteurs, les garanties peuvent être différentes. Par ailleurs le montant des indemnisations est conditionné par la quotité souscrite.
Changer son contrat d’assurance emprunteur :
Vous vous apprêtez à réaliser un crédit immobilier à la SOFIAP et vous souhaitez opter pour une assurance déléguée ?
Vous avez réalisé un crédit immobilier à la SOFIAP et vous souhaitez changer d’assurance emprunteur ?
Depuis la loi « Lagarde, entrée en application le 1er septembre 2010, le prêteur (ici, la SOFIAP) ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose.
C’est en 2015 que le CCSF a précisé la notion d’équivalence de garantie en définissant une liste de critères sur lesquels le prêteur s’appuie pour accepter ou refuser un contrat d’assurance externe.
La SOFIAP a défini une liste de critères exigés pour l’acceptation d’un contrat d’assurance externe, pour un emprunteur souhaitant avoir recours à une délégation ou substitution d’assurance.
Découvrez les critères d'équivalence en assurance emprunteur souscrits avant le 19 novembre 2018.
Conformément à la loi 2022-270 du 28 février 2022, l’emprunteur a la faculté de changer d’assurance à tout moment, avant ou après la signature de l’offre de prêt, en soumettant au prêteur un nouveau contrat d’assurance de son choix présentant un niveau de garantie équivalent.
Découvrez le mode d'emploi pour la substitution d'assurance.
